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Expatriation : une bonne opération fiscale ?

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L’expatriation soulève un certain nombre de questions patrimoniales et fiscales.

Si l’expatriation constitue une opportunité professionnelle, et est le projet de nombreux cadres, elle peut constituer un risque en termes patrimoniaux. La situation dépend du pays d’accueil, et de sa fiscalité. En raison de charges ou d’impôts spécifiques, il peut s’avérer que, malgré un package a priori intéressant, le niveau du salarié français peut être menacé.

Des conventions fiscales s’appliquent entre la France et le pays d’expatriation, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, qui prend en compte salaire, traitement, dividende, intérêts, pensions, revenus fonciers, etc.), ou bien de successions et donations (les conventions sur ce sujet sont plus rares). Il convient donc de vérifier l’existence d’une convention, et d’en examiner les termes.

L’imposition du salarié expatrié

Le changement d’imposition n’est pas automatique et répond à des critères précis. Il faut être considéré comme non-résident fiscal français, c'est-à-dire que la famille accompagne le salarié, et que ses intérêts économiques ne soient plus principalement situés en France.
Lorsque le salarié est reconnu de façon indiscutable non-résident fiscal français, il est dans la plupart des cas soumis à la fiscalité de son pays d’accueil à compter de la date de son installation. Il est alors recommandé d’envoyer une lettre recommandée à son ancien centre des impôts. Certaines grandes entreprises françaises ont mis en place un système de lissage permettant à leurs salariés de payer un impôt sur le revenu équivalent à celui du système français, quel que soit le pays où ils sont employés. A discuter par conséquent lors de la présentation du package.

L’imposition des biens immobiliers en France

Si le salarié possède des biens immobiliers en France, les revenus éventuels seront en général soumis en France à une taxation minimale de 20 %, auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux de 15,5 % (réintroduits par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale). Ainsi, le salarié est muté en Belgique, il est gagnat car ce pays n’impose pas les revenus immobiliers en sus des impôts payés en France. Toutefois, ce n’est pas la règle, des pays, tels les Etats-Unis risquent de réclamer un complément d’imposition. En outre, les plus-values de cession peuvent être lourdement taxées. Les non-résidents ont le droit, en plus des abattements classiques en fonction du délai de détention, à un abattement de 150.000 euros sur la plus-value de leur première cession, mais le taux d’imposition peut ensuite atteindre 44,5 %. La situation est à évaluer au cas par cas : par exemple, il n’y a pas d’abattement pour durée de détention en droit fiscal espagnol. Un Français expatrié en Espagne peut donc être imposé sur une opération immobilière française, alors qu’aucun impôt n’aurait été dû s’il était resté en France.

L’imposition des revenus financiers

Les revenus de capitaux mobiliers français des non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, cependant ils subissent un prélèvement forfaitaire à la source, dont le taux peut être taux de 21 % ou 30 %, sous réserve des conventions bilatérales. Il faut donc prévenir sa banque de son départ à l’étranger. Les plus-values ne sont pas, généralement, imposées en France, mais peuvent l’être par le pays d’expatriation… L’assurance-vie quant à elle n’est pas forcément intéressante pour les non-résidents. Il s’agit d’un outil typiquement français et il y a donc un risque de voir ces fonds requalifiés en comptes titres, avec une imposition des plus-values latentes. Enfin, en cas de décès, les contrats peuvent, dans certains pays, se voir réintégrés dans la succession, avec un risque de double taxation malgré les conventions fiscales. Existe-t-il des solutions ? Oui, il est possible  d’aménager sa “clause bénéficiaire” pour éviter une double taxation ou de  vendre ses fonds en assurance-vie française pour les réinvestir dans une assurance-vie de droit luxembourgeois, qui permettent de conserver les qualités fiscales et de transmission dans la plupart des pays, à condition de ne pas vendre trop tôt, notamment pour éviter les prélèvements sociaux de 15% (CSG et CRDS).

Les conséquences de l’expatriation sur l’ISF

Si le salarié est assujetti à l’impôt sur la fortune sur son patrimoine personnel, seuls les biens immobiliers détenus sur le territoire français seront encore imposables à cet impôt. Les valeurs mobilières seront épargnées. L’expatriation peut donc être le moment de rééquilibrer son patrimoine.

Quid de l’Exit Tax ?

Mise en place en 2011,  l’exit tax  s’applique lors du transfert du domicile fiscal à l’étranger sur les plus-values latentes de droits sociaux, titres ou valeurs, représentant plus de 50 % du capital d’une société ou plus de 800.000 euros (et à condition d’avoir été fiscalement domicilié en France au moins six des dix dernières années). En pratique, les salariés mutés la paient très rarement.  Cet impôt ne s’applique qu’aux autres titres détenus en direct et pas dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. En outre, on peut demander un report du paiement jusqu’à la cession effective des titres ou le retour en France. Le sursis est automatique au sein de l’Espace économique européen ou dans certains pays conventionnés mais, dans les autres cas, il est nécessaire de s’informer.  

En résumé, selon l’état de votre patrimoine, l’origine de vos revenus et surtout votre pays d’expatriation, la situation peut être très différente. L’avis d’un expert fiscaliste est précieux pour la prise de décision et la discussion du package.

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