Alceis, le Blog

Expatriation: le statut d'expatrié

Version imprimableEnvoyer à un amiversion PDF

Un salarié français partant en expatriation perd le bénéfice du régime de la Sécurité sociale française. Selon le code de la Sécurité sociale française, le salarié envoyé dans un pays étranger sans être détaché a le statut d’expatrié. Celui-ci n’impose pas, à la différence du statut de détaché, de limitation de durée. Sa couverture sociale relèvera alors du pays d’accueil. Il peut toutefois souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d’une couverture sociale complète.

Expatrié, le salarié perd tout lien social avec la France, sauf s’il adhère à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Il peut être expatrié dès le début de sa mission, ou acquérir ce statut à la fin de la durée maximale autorisée pour le détachement. Pour bénéficier d’une couverture sociale complète, il peut s’assurer auprès de divers organismes, publics, para-publics ou privés. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance chômage en Europe. Il existe sur le marché diverses solutions : contrat groupe ou contrat individuel.

L'expatrié peut accéder à une couverture sociale complète en s’assurant auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel.

Comment bénéficier d’une protection sociale complète ?

Il est tout à fait possible de bénéficier d’une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français. Pour cela, il est nécessaire de faire la démarche auprès de différents organismes. Deux cas de figure : soit l’employeur se charge des démarches pour le compte du salarié, en prenant tout ou partie des cotisations correspondantes. Soit c’est l’expatrié lui-même qui souscrit à titre individuel ses contrats d’assurance, sans que son employeur y participe.

L’assurance maladie

L’expatrié perd ses droits à l’Assurance Maladie française, sauf s’il s’assure à la CFE. Le statut d’expatrié peut choisir entre deux solutions pour bénéficier d’une protection sociale complète à l’étranger.

  • Il souscrit à la CFE (la caisse des Français résidant à l’étranger), et souscrit une assurance complémentaire. Il s’agit d’une 'adhésion volontaire à la CFE qui peut être effectuée soit individuellement soit via l’employeur. Ceci ne dispense pas l’expatrié  de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. La CFE rembourse sur la base des tarifs français (tarifs « Sécurité sociale »). Si l’expatrié réside dans un pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire afin  d'obtenir de meilleurs remboursements. Comme indiqué ci-dessus, il est possible de recourir à une assurance expatriation individuelle ou à une assurance expatriation collective souscrite par l’employeur. Avant toute expatriation, il est conseillé au candidat à l’expatriation de se rapprocher du service RH pour connaître les propositions de l’employeur.

 

  • Une assurance « au 1er euro » : un expatrié qui ne désire pas souscrire à la CFE, paut souscrire une assurance proposant une couverture santé « au 1er euro ». Il s’agit d’une assurance indépendante de la Sécurité sociale française et de la CFE. Elle rembourse chaque euro dépensé, en se substituant à la Sécurité sociale et à une mutuelle complémentaire (d’où le nom « au 1er euro »). Dans ce cas également, il est possible de souscrire une assurance expatriation individuelle ou une assurance expatriation collective qui peut être souscrite par l’employeur. Plusieurs assureurs proposent des solutions d’assurance complètes avec des garanties modulables et des services associés.

 

La retraite de base

Les expatriés est généralement soumis au régime local d’assurance retraite. La situation diffère selon le secteur d’expatriation.

Dans le cas d’une expatriation dans un pays de l’UE, l’expatrié cumule les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d’expatriation.

Dans le cas d’une expatriation dans un pays pays hors l’U.E. et non-signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la Francel’expatrié perd les droits acquis en France. La solution pour éviter de perdre ses droits consiste à adhérer au régime d’assurance vieillesse de la CFE.

L’assurance chômage

Là encore, le pays d’expatriation compte.

Pour une expatriation dans un pays membre de l’U.E., l’expatrié est rattaché de droit à une caisse locale d’assurance chômage.

Pour une expatriation dans un pays extérieur à l’U.E., la situation diffère selon le lieu d’implantation de l’entreprise. Si l’entreprise est implantée en France, l’expatrié sera affilié au régime français d’assurance chômage (Pôle Emploi services). En revanche, l’affiliation est facultative si l’entreprise est implantée hors de France.

Pour s’y retrouver, le tableau ci-dessous indique les différents organismes qui assurent la protection sociale de base en France et à l’étranger.

Risque

Organisme compétent en France

Organisme compétent hors de France

Maladie, maternité, invalidité

Sécurité sociale

CFE et/ou assureur privé

Retraite de base

CNAV

CFE

Retraite complémentaire

ARRCO/AGIRC

CRE- IRCAFEX

Assurance chômage

Pôle Emploi Services

U.E : régime local

Hors U.E. : Pôle Emploi Services

Accidents du travail, maladies professionnelles

Sécurité sociale

CFE

 

Les pour et les contre du statut d'expatriation

Pour l’employeur : le statut d’expatrié est dans la majeure partie des cas bien moins onéreuse que le statut de détaché. En effet, le coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsque celles-ci sont obligatoires, demeure avantageux. En outre, le statut d’expatrié donne une souplesse certaine dans le choix des garanties et les niveaux de couverture. Autre avantage, le statut d’expatrié n’est pas limité dans le temps, à la différence du statut de détaché.

En revanche, à la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, l'expatriation ne dispense jamais de l'assujettissement au régime social obligatoire du pays d'accueil s'il existe. Les cotisations afférentes doivent donc être acquittées. L’assurance doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour dans le pays d’origine pour éviter les risques de rupture de couverture lorsqu’existent des délais de carence.

label magellan coaching 2015
 
expatriation Etats-Unis; relocation

Un petit mail pour vous donner de nos nouvelles. L’installation personnelle s’est bien passée.

relocation Paris

Super service, super support, Nathalie est un atout important pour votre équipe.

expatriation

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide très précieuse et votre efficacité dans ce

relocation Paris

Marielle was very helpful and patient and I do not think I could have got anywhere to whe