Alceis, le Blog

Les échanges de permis de conduire

Version imprimableEnvoyer à un amiversion PDF

Un citoyen UE titulaire d’un PC UE s’installe en France

 

Lorsque un citoyen de l’UE s’installe en France et possède un permis de conduire délivré par un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), il peut demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. Cette demande n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points. Ainsi, un citoyen de l’UE pourra conduire en France avec son permis de conduire, mais s’il commet une infraction, il devra demander alors un échange.

 

Un citoyen non UE titulaire d’un PC de son pays

 

Dans le cas d’un citoyen non-UE, titulaire d’un permis de conduire de son pays non européen, il devra l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant sa nationalité, il  déposera sa demande d'échange dans un certain délai (six mois après l’obtention de sa carte de séjour, sans dépasser les &é mois : le créneau est donc de 6 mois). Si un accord de réciprocité a été signé entre la France et le pays d’émission, et s’il remplit les conditions pour un échange, un permis de conduire français lui sera est délivré après une procédure.

Lorsqu’aucun accord de réciprocité n’a été signé, l’expatrié devra passer un permis de conduire français. C’est actuellement encore le cas avec la Chine : Les Français qui souhaitent conduire en Chine doivent être munis d’un permis de conduire chinois. Les autres permis de conduire (nationaux et internationaux) ne sont pas reconnus. Les Chinois qui souhaitent conduire en France doivent passer le permis français. Si la partie conduite ne devrait pas poser de problème spécifique  à un conducteur expérimenté, la partie théorique peut constituer une épreuve plus difficile dans la mesure où elle nécessite une bonne compréhension du français. Toutefois, dans le cas de la Chine, un accord entre la France et la Chine portant sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire a été signé le 21 février 2017 à l’occasion de la visite du Premier Ministre en Chine. L’ambassade informera rapidement des modalités d’entrée en vigueur de l’accord.

 

Cas particulier

 

Un impatrié bénéficiant d’une double nationalité, une nationalité extra UE et une nationalité UE, pourra être entré en France grâce à son passeport UE, ce qui lui évite les longueurs et les coûts d’une procédure d’immigration. Si toutefois il a un permis non UE du pays de son passeport non UE, il ne pourra pas demander l’échange de son permis non UE, puisqu’il est entré en France en tant que citoyen UE, et ce même s’il existe une convention de réciprocité entre le pays non-UE et la France.

Eduardo a un permis brésilien, et il existe une convention d’échange de permis de conduire entre la France et le Brésil. Toutefois, il est entré en France sans procédure d’immigration, en raison de sa double nationalité espagnole. Cela a permis d’accélérer le processus et évite les frais d’immigration.

Toutefois, les autorités françaises exigent la preuve qu’il ait vécu au Brésil six mois au moment où il a passé le permis de conduire pour accepter d’échanger son permis. C’est bien le cas pour Ricardo, mais au moment où il a passé le permis de conduire, il vivait chez ses parents et ne peut pas prouver par des factures d’électricité par exemple, à son nom.

Nous avons eu un cas de refus voici plusieurs années dans un cas similaire, les autorités françaises ayant estimé que la preuve de résidence était insuffisante.

Ricardo aura un véhicule de société et devra donc passer le permis de conduire français (il peut conduire avec un permis brésilien pendant 6 mois après obtention de sa carte de résident). Ensuite, il ne pourra pas être assuré et ne pourra pas conduire en France.

Cela ne semble pas le gêner, mais cela occasionne pour l’impatrié la nécessité de s’inscrire et d’apprendre le code de la route français, et de passer la partie théorique, ce qui n’est pas facile pour un étranger. Ce qui, bien sûr, occasionnera des coûts pour lui et un investissement en temps. Il est donc souhaitable d’évoquer cette question dès avant son arrivée, avec le choix entre procédure d’immigration (et échange de permis si accord entre France et son pays) ou arrivée simple de citoyen UE –mais avec le problème du passage de permis de conduire.

label magellan coaching 2015
 
expatriation Etats-Unis; relocation

Un petit mail pour vous donner de nos nouvelles. L’installation personnelle s’est bien passée.

relocation Paris

Super service, super support, Nathalie est un atout important pour votre équipe.

expatriation

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide très précieuse et votre efficacité dans ce

relocation Paris

Marielle was very helpful and patient and I do not think I could have got anywhere to whe