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Marielle
17/09/2015
Pourquoi parler du retour d’expatriation ? Simplement parce qu’il peut s’apparenter, selon les mots d’Hélène Conway-Mouret à un parcours du combattant, notamment sur le plan administratif, et que les préoccupations matérielles, réelles, ne doivent pas faire oublier la réadaptation culturelle et sociale des personnes : « La capacité d'anticipation et les dispositions émotionnelles sont intimement liées à la réussite et au temps nécessaire à la réinsertion. ». Hélène Conway-Mouret est Sénatrice représentant les Français établis hors de France et ancienne ministre des Français à l’étranger ; elle a remis au Premier ministre au cours du mois de juillet 2015 son rapport « Le Retour en France des Français de l’étranger ». La simple existence de ce rapport traduit un intérêt croissant pour ce thème, au niveau du gouvernement comme dans la presse, au vu des retombées dans Le Monde et Les Echos notamment.
Dès l’introduction, la sénatrice fait part d’un paradoxe : dans le presse, le vocabulaire traitant des Français à l’étranger est négatif (exil, fuite…) alors qu’un sondage de mars 2014 indique que 92% des Français ont une bonne image de ceux qui partent. Ces derniers, dont les parcours sont extrêmement variés, refusent pour certains le terme d’expatriés qu’ils estiment ne pas correspondre à leur situation. Si certains sont assistés par leur entreprise, la majorité reste encore livrée à elle-même (voir le Livre Blanc Alceis 2015), face à des administrations qui ne savent pas traiter les situations atypiques (« il ne fallait pas partir Madame, si vous vouliez continuer à profiter de la Sécu ! ») et un entourage qui ne comprend pas la situation des personnes.
La première partie du rapport est un état des lieux pour « mieux connaître les Français de l’étranger et comprendre leur parcours ». Elle commence par une cartographie : les raisons de l’expatriation, les régions de séjour, la situation familiale, les principales préoccupations, la durée de l’expatriation, les motifs du retour par exemple. A partir de ces données quantitatives, les différents parcours sont analysés. Un constat s’impose : les personnes de retour sont peu aidées, disposent de peu d’informations, et éprouvent de grandes difficultés à trouver des informations opérationnelles depuis l’étranger.
Les principales difficultés sont dues aux problématiques liées dans l'ordre décroissant d'occurences :
La deuxième partie, dans l’objectif de la simplification administrative voulue par le gouvernement (« choc de simplification »), définit des pistes d’amélioration. D’abord le logement : si les propriétaires d’un logement en France s’en sortent bien, les candidats locataires sont moins bien dotés. Comment fournir un dossier complet quand on n’a ni bulletin de salaire, ni avis d’imposition en France des années précédentes ? En ce qui concerne l’emploi, les années travaillées à l’étranger pour l’ouverture de droits à l’assurance chômage et pour faciliter la réinsertion professionnelle ne sont pas prises en compte. Sans parler de l’absence de valorisation des compétences professionnelles acquises à l’étranger. Ensuite, il est très compliqué et long de faire valoir ses droits à l’assurance maladie. Dossiers perdus et refaits plusieurs fois, les personnes de retour ont trop souvent l’impression, alors qu’ils attendent leur Carte Vitale depuis des mois, d’être des sans-papiers dans leur propre pays. Les conséquences fiscales sont également évoquées : délais interminables de transferts de dossier, complexité de la réglementation fiscale.
Les modalités d’inscription dans le système scolaire public sont inadaptées aux personnes qui rentrent de l’étranger. Souvent, le choix d’une école privée est fait, car cela conditionne ensuite le lieu du logement. Les écoles publiques ne permettent l’inscription que lorsque l’on a déjà un domicile. En outre, les compétences des élèves, notamment linguistiques, ne sont pas reconnues en raison du faible nombre de classes bilingues. Sans compter l’incompréhension des personnels de l’Education Nationale citée dans le rapport : que dire (il s’agit ici d’une situation rencontrée dans l’accompagnement d’un élève réimpatrié par Alceis) d’un proviseur de lycée qui refuse l’inscription dans une classe bilingue car l’élève n’a pas effectué ses années de collège dans une section bilingue ?
Enfin, les expatriations pénalisent les personnes en termes de droits à la retraite. Pour toutes ces difficultés, la sénatrice pose le problème, laisse place à l’expression via des citations de personnes ayant répondu à l’enquête, rappelle la réglementation en vigueur, et propose des solutions.
Anticiper son retour ? Certes, mais comment lorsque nombres d’administrations n’ont pas de numéro accessible depuis l’étranger ?
La lecture de ce rapport, rédigé dans une langue simple (c’est à souligner !), est à recommander tant aux expatriés (voire à ceux qui nourrissent un projet d’expatriation) qu’aux responsables mobilité internationale. Pour notre part, nous y avons retrouvé maints exemples de difficultés dont nous avons constatées lorsque nous accompagnons personnes de retour d’expatriation. Il faut savoir frapper à la bonne porte, et la première, c’est Alceis !